De l'indication de la loi pénale dans la discussion devant le jury : étude sur le jury / par Ch. Beudant.Ch. Beudant1861FR
Le procès de Laurent Gbagbo devant la cour pénale internationale (Justice Internationale)Joseph Bemba2016PDF · 13 MBFR
Droit romain: Des actions noxales. Droit français: Du mineur de seize ans devant la loi pénale.Georges. Alric1888FR
Le Réglementation de la Concurrence et Les Accords de Chefs D'industries Devant la Loi Pénale.André Amiaud1914FR
Les indigènes devant la loi penale & les juridictions repressives : discours / prononcé par M. Eon.M. Eon1892FR
Étude sur la condition du mineur devant la loi pénale française, par René Quérenet,...René (1856-1939) QuérenetPDF · 12 MBFR
L'affaire Raemaekers; compte-rendu du procès intenté à Me Charles Vuille devant la Haute cour pénale fédérale. Avec deux portraits et la reproduction des planches saisies.Charles Vuille1918FR
De la réforme de la procédure devant la cour d'assises. Étude sur le nouveau projet du Code belge de procédure pénale par J. van den Heuvel ...J. van den Heuvel1881FR
Droit romain:- Étude sur les différentes formes de testaments à Rome. Droit français:- Condition du mineur devant la loi pénale.René. Quérenet1881FR
