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De la réforme de la procédure devant la cour d'assises. Étude sur le nouveau projet du Code belge de procédure pénale par J. van den Heuvel ... by Heuvel, J. van den 1854-1926. is a nonfiction available to read on EtoBox.
It is typically read by self-directed learners exploring a subject in depth.
Common subject areas: history, science, philosophy, social sciences.
- Author
- Heuvel, J. van den 1854-1926.
- Publisher
- Polleunis, Ceuterick et Lefébure, 1881.
- Published
- 1881
- Language
- FR
- Category
- nonfiction
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