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Les assurances populaires ou petites assurances sur la vie : commentaire pratique de la loi du 11 juillet 1868... by Rougier, Paul (1826-1901). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.
What is Les assurances populaires ou petites assurances sur la vie : commentaire pratique de la loi du 11 juillet 1868... about?
Etudes sur la loi du 11 juillet 1868. - Introduction 13 Texte de la loi 38 Commentaire de l'article 1er 43 Assurance en cas de DECES, article 2 49 Assurance en cas de DECES, article 3 60 Assurance en cas de DECES, article 4 62 Assurance en cas de DECES, article 5 74 Assurance en cas de DECES, article 6 73 Assurance en cas de DECES, article 7 75 Assurance en cas d'ACCIDENTS, article 8 83 Assurance en cas d'ACCIDENTS, article 9 85 Assurance en cas d'ACCIDENTS, article 10 90 Assurance en cas d'ACCIDENTS, article 11 95 Assurance en cas d'ACCIDENTS, article 12 106 Assurance en cas d'ACCIDENTS, article 13 110 Assurance en cas d'ACCIDENTS, article 14 111 Assurance en cas d'ACCIDENTS, article 15 112 Commentaire des dispositions générales, articles 16 et 17 115 Instructions pratiques à l'usage des déposants aux Caisses d'assurance 121 I. Instruction à l'usage du déposant à la Caisse d'assurance en cas de DECES 122 Tarif des primes uniques à verser pour une assurance de 100 francs payables au décès 127 Tarif des primes annuelles pour une assurance de 100 francs payables au décès 129 II. Instruction spéciale pour les Assurances COLLECTIVES, en cas de décès, au profit des Sociétés de secours m
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- Rougier, Paul (1826-1901). Auteur du texte
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- FR
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