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Traité-formulaire Des Droits D'hérédité Entre éPoux : Commentaire Pratique de la Loi Du 9 Mars 1891, Avec 18 Formules by Defrénois, Charles is a book available to read on EtoBox.

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INTRODUCTION. 14 TEXTE DR LA LOI 16 CHAPITRE PREMIER. - Considérations générales 1 à 20 18 CHAP. II. - Des droits en propriété du conjoint survivant 21 à 34 22 CHAP. III. - Des droits en usufruit du conjoint survivant 35 à 139 25 Sect. I. Du caractère et de la nature du droit d'usufruit 43 à 48 27 Sect. II. Quotité des droits 49 à 75 28 Sect. III. Masse sur laquelle s'établit le calcul de l'usufruit et les biens sur lesquels il doit porter 76 à 110 33 Sect IV. Imputation des libéralités 111 à 121 39 Sect. V. Des droits et des obligations du conjoint usufruitier 122 à 126 42 Sect. VI. Comment l'usufruit du conjoint prend fin 127 à 134 43 Sect. VII. Droits de mutation par décès 135 à 139 44 CHAP. IV. - De la conversion de l'usufruit en rente viagère 140 à 152 46 CHAP. V. - De la pension alimentaire du conjoint survivant 153 à 170 49 CHAP. VI. - De l'application de la loi aux colonies 171 à 174 53 Appendice. - Instruction de l'administration de l'enregistrement du 6 juin 1801 175 à 179 54 Formules 56 Table alphabétique 86 Table chronologique des arrêts, jugements et décisions 88

Author

Defrénois, Charles

Language

FR