Can I read La Liberté d'association, commentaire théorique et pratique de la loi du 1er juillet 1901, par Lucien Crouzil,... on EtoBox?

La Liberté d'association, commentaire théorique et pratique de la loi du 1er juillet 1901, par Lucien Crouzil,... by Crouzil, Lucien (1875-19..) is a book available to read on EtoBox.

What is La Liberté d'association, commentaire théorique et pratique de la loi du 1er juillet 1901, par Lucien Crouzil,... about?

AVANT-PROPOS 11 CHAPITRE I - LE DROIT D’ASSOCIATION AVANT LA LOI DU 1er JUILLET 1901 (1). Réforme introduite par cette loi. 17 § 1. — Régime du Code Pénal. 19 § 2. — Préparation de la loi du 1er juillet 1901. 27 § 3. — La loi du 1er juillet 1901. 30 CHAPITRE II - DU CONTRAT D’ASSOCIATION 39 § 1. — Définition de l’association. 39 § 2. — Conditions de validité du contrat d’association. 48 §3. — Sanction des conditions de validité du contrat. 56 § 4. — Rapports généraux de l’association avec ses membres. 59 § 5. — Rapports généraux de l’association avec les tiers. 64 CHAPITRE III - DES ASSOCIATIONS NON DÉCLARÉES 66 § 1. — Notions générales. 66 § 2. — Condition juridique des associations non déclarées. 75 § 3. — Sanction du défaut de capacité juridique des associations non déclarées 85 § 4. — Dissolution des associations non déclarées. 86 § 5. Avantages et inconvénients des associations non déclarées. 87 CHAPITRE IV. - DES ASSOCIATIONS DÉCLARÉES NOTIONS GÉNÉRALES 91 § 1. — Nature des Associations déclarées 91 § 2. — Nécessité d’une déclaration. 95 § 3. — Déclarations relatives aux changements survenus dans l’administration et aux modifications apportées aux Statuts.

Author

Crouzil, Lucien (1875-19..)

Language

FR