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Traité pratique des donations entre vifs, entre époux - Des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) by Michaux, Alexandre is a nonfiction available to read on EtoBox.

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1. La donation est un des moyens d'acquérir la propriété. 2. Quelques auteurs ont dit que donatio venait de dono datio. Ce n'est point là une étymologie : donatio ne peut venir de datio ; datio, en français dation, s'applique à autre chose que la donation : ainsi dit-on dation en paiement. Datio est le substantif du verbe dare, do, que l'on emploie dans la définition du contrat synallagmatique do ut das. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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Author

Michaux, Alexandre

Publisher

BnF-Partenariats

Published

2015

Language

FR

ISBN

9782346024469

Category

nonfiction

Subjects

Law