Tables Générales Des Lois, Arrêtés, Décrets, Ordonnances Du Roi, Arrêts et Avis Du Conseil D'état et Réglemens D'administration Publiés Depuis 1789.France.1826FR
Corps du droit français, ou Recueil complet des lois, décrets, ordonnances, sénatus-consultes, réglements, avis du Conseil d'État, rapports au roi, instructions ministérielles, etc., publiés depuis 1789 jusqu'à nos jours, mis en ordre et annoté, par C.M. Galisset ...France.1845FR