Acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité

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Robert Sulzberger

Règlement du Conseil de la cité de Sorel concernant les taxes, cotisations, charges et droits annuels et pour amender et refondre ou consolider les diverses dispositions statuées pour établir les revenus annuels et subvenir aux dépenses.

Sorel (Québec)

Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal.

Montréal (Québec)

Acte pour amender de nouveau l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité, et pour amender l'acte vingt-neuvième et trentième Victoria, chapitre cinquante-sept, amendant le susdit acte

Règlement du Conseil-de-ville de Sorel, concernant l'égoût des terrains et pour amender et amplifier les dispositions déjà mises en force à cet égard.

Sorel (Québec)

Règlement du Conseil de ville de Sorel pour amender et refondre les dispositions des divers règlements concernant le Département de l'éclairage, pourvoyant à la fourniture du gaz d'éclairage, tant pour les besoins du public que pour celui des particuliers ..

Sorel (Québec)