Droit Romain:- De Poenis; Livre Xlviii, Tit. Xix, Au Dig. De Bonis Damnatorum; Livre Xlviii, T. Xx. De Interdicitis Et Relegatis Et Deportatis., Eod. 1., T. Xxi. Droit Français:- Des Incapacités Résultant Des Condamnations Criminelles Et Correctionnelles.

Bazin, Paul Louis.