Voluntary Export Restraints in WTO and EU Law

Sabina Nüesch

Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche...

A. Ch. Guichard

Bibliothèque de l'homme public; ou, Analyse raisonée des principaux ouvrages françois et étrangers sur la politique en général, la législation, les finances, la police, l'agriculture, & le commerce en particulier, & sur le droit naturel & public.

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat Condorcet, Peyssonnel & 2 more

Traité élémentaire de droit maritime commercial et de police de navigation maritime à l'usage des candidats aux examens de la marine marchande et des capitaines de commerce / par André Roger.

André. Roger

Memoire Instructif Sur la Révolte Liègeoise, et Les Motifs, Manoeuvres, et Prétextes Employés Par Ses Chefs, Avec Une Analyse Du Droit de Regler la Police et de L'edit de 1684.

De l'interdiction de l'eau et du feu et de la relégation en droit romain. De la surveillance de la haute police en droit français.

François Joseph. Bourrier

Droit romain:- Théorie des risques dans les contrats. Droit français:- Du contrat d'assurance sur la vie obligations de l'assuré et de l'assureur (étude des conditions générales des polices).

Léon. Ambroselli