Traité élémentaire d'enregistrement et de timbre... par Charles Géraud,... Avec une préface par M. de Veyrière,...Charles (1830-1899) GéraudPDF179 MB
Code de l'enregistrement, du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilièresCharles Vergé, Edouard Dalloz1878
Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothéque, des droits de greffe, et de l'impot sur le revenu des valeurs mobiliéres annoté et explique d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabetique et au Recueil périodique de mm. Dalloz, par mm. Édouard Dalloz fils ... Charl4es Vergé ... Avec la collaboration de m. N. Gavois et de m. Jules Janet ...France.1878