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Traité de la police administrative des théâtres de la ville de Paris by Simonet, Claude Hubert is a law available to read on EtoBox.
What is Traité de la police administrative des théâtres de la ville de Paris about?
N° 1er. — Aucun théâtre ne peut s’établir dans Paris, aucune nouvelle salle de spectacle ne peut y être construite, sans une autorisation spéciale du ministre de l’intérieur. Cette disposition est fondée sur le décret du 8 juin 1 806 et sur celui du 29 juillet 1807. Elle était pareillement basée sur la loi du 9 septembre 4 835, avant son abrogation résultant du décret du gouvernement provisoire de la République française, en date du 6 mars 1848. Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds d
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It is typically read by working professionals who need an authoritative practice reference.
Common subject areas: medicine, law, business, engineering.
- Author
- Simonet, Claude Hubert
- Publisher
- BnF-Partenariats
- Published
- 2016
- Language
- FR
- ISBN
- 9782346123438
- Category
- law
- Subjects
- Law
- Updated
- 2026-03-16
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