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Code électoral : de la formation et de la révision annuelle des listes électorales,... (2e éd.) par E. Greffier,... by Greffier, Eugène-Pierre. Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

What is Code électoral : de la formation et de la révision annuelle des listes électorales,... (2e éd.) par E. Greffier,... about?

Avertissement concernant la seconde édition 12 Observations générales et division du sujet 14 Des listes électorales, de leur formation et de leur révision 20 Division de la première partie 22 Chapitre Ier. - Elections diverses auxquelles les listes électorales s'appliquent 24 Chapitre II. - Qualités et conditions requises pour l'inscription sur les listes électorales 28 Section Ire. - Conditions communes à toutes les listes. - Incapacités générales et temporaires. 28 Section IIe. - Conditions spéciales pour l'inscription sur les listes électorales. - Incapacités relatives 42 § 1er. - Liste politique 42 § 2. - Liste municipale 44 1° § 1er de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874. - Originaires de la commune et soldats 46 2° § 2 du même article. - Contribuables inscrits aux rôles des quatre contributions 51 3° § 3 du même article. - Mariage et résidence dans la commune 58 4° § 4 du même article. - Résidence de 2 ans 59 5° § 5 du même article. - Alsaciens-Lorrains 62 6° § 6 du même article. - A. Ministres du culte et fonctionnaires publics. - Observations communes 65 B. - Ministre du culte 70 C. - Fonctionnaires publics 73 D. - Résidence obligatoire 81 Chapitre III. - Confection de

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Greffier, Eugène-Pierre. Auteur du texte

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FR