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Théorie et pratique des dons manuels, par Paul Bressolles,... by Bressolles, Paul (1861-1927). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

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Nos de l'ouvrage. INTRODUCTION 30 Notions historiques sur le Don manuel. 38 CHAPITRE PREMIER 41 1 à 3 LE DON MANUEL EN DROIT ROMAIN 41 CHAPITRE II 45 LE DON MANUEL DANS L'ANCIEN DROIT FRANCAIS. 45 4 Idée générale: Avant 1731, le don manuel fut toujours valable 46 5 à 10 Très ancien Droit français 47 11 Avènement de la règle "Donner et retenir ne vaut" 55 12 Nécessité, dès le seizième siècle jusqu'au dix-huitième, de conditions spéciales pour la validité extrinsèque des donations 56 13 à 19 Toutes ces formes cessaient d'avoir lieu, en matière mobilière, quand il y avait tradition réelle du meuble donné 57 20 à 23 Rapports des règles sur la possession des meubles avec le don manuel, durant cette période de l'ancien droit 68 SECTION II. Ordonnance de 1731 et pratique postérieure 71 24 à 27 L'ordonnance de 1731 ne proscrivit pas le Don manuel 72 28 A la suite de l'ordonnance, changement dans la nature légale du don manuel 77 2° Pratique postérieure à l'ordonnance 79 29 A. Validité du don manuel reconnue par la Jurisprudence 80 30 B. Don manuel fait aux approches de la mort 82 31 C. Don réalisé par l'entremise d'un tiers 83 32 D. Traditions feintes 85 (a) nominatif? (b) au porteur? 86 3

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Bressolles, Paul (1861-1927). Auteur du texte

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FR