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La Dissolution des assemblées parlementaires, étude de droit public et d'histoire, par Paul Matter,... by Matter, Paul (1865-1938) is a book available to read on EtoBox.

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DU PLAN DE CET OUVRAGE 10 CHAPITRE I 3 Sa définition. Son origine et ses principales applications: Renvoi d'une Chambre hostile au Gouvernement; conflit entre les pouvoirs exécutif et législatif; désaccord entre le Parlement et le pays; grande question législative; conflit de deux Assemblées parlementaires; morcellement des partis; respect des minorités; modification dans la loi électorale. Esprit et utilité pratique de ce droit 16 CHAPITRE II 3 I. Nécessité d'une Chambre constituée. - II. Une ordonnance de dissolution. - III. La convocation des électeurs et d'une nouvelle Chambre 34 CHAPITRE III 3 I. Effets juridiques: Fin de l'assemblée dissoute. Conséquences pratiques sur l'ordre du jour, les projets et propositions de lois, les mises en accusation. - II. Effets politiques: Un jugement. Responsabilité de l'acte de dissolution 41 CHAPITRE IV 3 I. Les traditions de l'ancien régime. - II. Les constitutions républicaines. - III. Le Consulat et l'Empire 54 CHAPITRE V 3 I. La Charte de 1814. Les Cent-Jours. Les dissolutions de la Monarchie légitime. La révolution de Juillet. - II. La Charte de 1830. Les dissolutions de Louis-Philippe 73 CHAPITRE VI 3 I. La République de 1848. Principe

Author

Matter, Paul (1865-1938)

Language

FR