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Des abordages maritimes : commentaire des articles 407, 435, § 3, 436 du Code de commerce by Fresquet, Raimond Frédéric de (1820-1871). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

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ABORDAGE. Sens de ce mot 14 ABORDAGE. Cas où il n'y a pas abordage maritime 17 ABORDAGE. Par cas fortuit 33 ABORDAGE. Par la faute de l'un des capitaines 37 ABORDAGE. Douteux 63 ABORDAGE. Sur les rivières 114 ABANDON du navire et du fret 111 ACTION en cas d'abordage 93 ACTION Introduction de l'action 107 APPENDICE. Décret du 26 mai 1869 117 ARMATEURS. Responsabilité 57 ARMATEURS. Peuvent protester et recevoir la protestation 90 ASSUREURS. Responsabilité 58 AVARIES. Simples et communes en cas d'abordage 34 BATEAUX A VAPEUR. Règles les concernant 41 BRUME. Signaux en temps de brume 49 CAPITAINES. Leur responsabilité 51 CAPITAINES. Des vaisseaux de l'Etat 55 CAPITAINES. Des vaisseaux de guerre étrangers 56 CHOC. Elément de l'abordage maritime 18 CHOMAGE. Dû dans l'abordage fautif 60 CHOMAGE. Non dans l'abordage douteux 65 COMPETENCE. En matière d'abordage 95 CONSULAT DE LA MER 28 CONSULAT. Ne remplace pas la protestation 82 DECHEANCES, Quid? 73 DELAIS. Pour protester 85 DELAIS. Pour agir en justice 93 ECLAIRAGE. Des navires 45 EMERIGON, Reconnaît trois sortes d'abordages 31 ETRANGERS. Sont soumis aux fins de non-recevoir et peuvent les invoquer 79 EXPERTS. Leurs fonctions 59 EXPERTS.

Author

Fresquet, Raimond Frédéric de (1820-1871). Auteur du texte

Language

FR