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Guide de l'inventeur dans les principaux états de l'Europe, ou Précis des lois et règlements en vigueur sur les brevets d'invention... by Armengaud, Charles (1813-1893) is a book available to read on EtoBox.

What is Guide de l'inventeur dans les principaux états de l'Europe, ou Précis des lois et règlements en vigueur sur les brevets d'invention... about?

Préface 7 Revue des principaux articles de la nouvelle loi française 10 Résumé de l'ancienne législation française 14 Nouvelle loi française sur les brevets d'invention. 26 Résumé de la législation belge et hollandaise 94 Législation anglaise 53 Législation américaine 74 Législation autrichienne 85 Législation russe 101 Législation prussienne 110 Législation espagnole 115 Législation portugaise 126 Législation bavaroise 140 Législation du royaume de Sardaigne 149 Législation des États Romains 156 Circulaire sur l'exécution de la nouvelle loi française 164

Author

Armengaud, Charles (1813-1893)

Language

FR