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Théorie des excuses en droit criminel by Desjardins, Arthur (1835-1901). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

What is Théorie des excuses en droit criminel about?

CHAPITRE I. 11 Prolégomènes 11 CHAPITRE II. 37 Des principales causes d'exemption ou d'atténuation des peines dans la législation criminelle des Romains 37 CHAPITRE III. 62 Des principales causes d'exemption ou d'atténuation des peines dans notre ancien droit criminel, et singulièrement de l'interprétation des lois romaines en cette matière par nos anciens criminalistes 62 CHAPITRE I. 82 Notions théoriques 82 CHAPITRE II. 3 CHAPITRE III. 105 Droit actuel 105 I. Excuses absolutoires 106

Author

Desjardins, Arthur (1835-1901). Auteur du texte

Language

FR