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Traité des contrats par correspondance, par Arthur Girault,... by Girault, Arthur (1865-1931). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

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INTRODUCTION (nos 1 à 12). 28 CHAPITRE I. - De la possibilité de contracter par correspondance (nos 13 à 36) 43 SECTION I. - Pouvait-on, en Droit romain et dans notre ancien Droit, contracter par correspondance (nos 14 à 25)? 44 SECTION II. - Est-il possible, sous l'empire du Code civil, de contracter par correspondance (nos 26 à 30)? 58 SECTION III. - Des contrats qui, dans le Droit français actuel, ne sont pas susceptibles de se former par correspondance (nos 31 à 36) 63 CHAPITRE II. - Formation des contrats par correspondance (n° 37 à 89) 76 SECTION I. - A quel moment se forme le contrat par correspondance (nos 39 à 72) 77 § I. - Théorie de l'information (nos 41 à 54) 80 § II. - Théorie de l'agnition (nos 55 à 69) 100 § III. - Théorie mixte (nos 70 à 71) 122 § IV. - Théorie de Koeppen (n° 72) 126 SECTION II. - Intérêts de la controverse, particulièrement au point de vue du Droit international privé (nos 73 à 89) 128 CHAPITRE III. - Formation des contrats par correspondance (suite) (nos 90 à 125) 156 SECTION I. - Révocation de l'offre ou de l'acceptation (nos 91 à 114) 157 § I. - La révocation arrive avant le consentement primitivement donné ou, au plus tard, en même temps (nos 9

Author

Girault, Arthur (1865-1931). Auteur du texte

Language

FR