Opening book details…
About this book
Répertoire général. La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées. Doctrine et jurisprudence. Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe... Par M.-D. Garnier,... 5e édi... by Garnier, Maurice Désiré (1814-1896) is a book available to read on EtoBox.
- Author
- Garnier, Maurice Désiré (1814-1896)
- Language
- FR
More by Garnier, Maurice Désiré (1814-1896)
Browse all works by Garnier, Maurice Désiré (1814-1896)
Similar books
- Code Des Droits de Timbre, D'enregistrement, de Greffe, D'hypothèques, de Successions et de Mutations Par Décès; Avec Annotations. — Herr, Philippe. (1907)
- Des droits d'enregistrement de timbre et de greffe, au point de vue de la proportionnalité de l'impôt, par A. Dujardin ... — A. Dujardin (1881)
- Code de l'enregistrement; ou, Recueil des lois concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de transcription, d'inscription hypothécaire, de succession et de greffe actuellement en vigueur en Belgique (1882) annotées par L. Bastiné ... — Bastiné, Louis, 1812-1888, (1884)
- Recueil général des décisions administratives en matière de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, de succession et d'hypothèque prises sur l'avis du Conseil du contentieux de l'Administration de l'enregistrement et des domaines. — Luxembourg. Administration de l'enregistrement et des domaines. (1906)
- Recueil général des décisions administratives et judiciaires en matière de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, de succession, d'hypothèque et de notariat ... redigé par [L.] Robyns. — Belgium. (1876)
- Manuel de Droit Fiscal Spécial Au Notariat, Droits D'enregistrement, de Timbre, D'hypothèque, Droits de Succesion, Taxes Dues Par Les Sociétés. — L. H. Guilhot (1908)