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Code de l'enregistrement; ou, Recueil des lois concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de transcription, d'inscription hypothécaire, de succession et de greffe actuellement en vigueur en Belgique (1882) annotées par L. Bastiné ... by Bastiné, Louis, 1812-1888, is a nonfiction available to read on EtoBox.
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Common subject areas: history, science, philosophy, social sciences.
- Author
- Bastiné, Louis, 1812-1888,
- Publisher
- Bruylant Christophe et cie, 1884.
- Published
- 1884
- Language
- FR
- Category
- nonfiction
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