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Traité de Droit Pénal Canadien by Gisèle Côté-Harper, Pierre Rainville, Jean Turgeon is a book available to read on EtoBox.

What is Traité de Droit Pénal Canadien about?

"Voici l'unique traité de droit pénal général en langue française au Canada. Il porte sur les principes d'incrimination, les éléments constitutifs de l'infraction et sur les causes de non-responsabilité pénale. Cette 4e édition a été entièrement refondue et mise à jour pour tenir compte des nombreux développements suscités par une jurisprudence volumineuse, particulièrement de la part de la Cour suprême du Canada. Elle renferme une étude minutieuse de la jurisprudence, inédite ou publiée, tant au Québec que dans les autres provinces canadiennes."--Publisher's site

Author

Gisèle Côté-Harper, Pierre Rainville, Jean Turgeon

Publisher

Thomson Reuter. Éditions Yvon Blais

Published

1998

Language

FR

ISBN

9782894512586

Subjects

Law