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Droit Pénal Social by Charles-ric Clesse; & Charles-Eric Clesse is a book available to read on EtoBox.

What is Droit Pénal Social about?

Le Droit Pénal Social, à La Croisée Des Chemins Entre Le Droit Pénal Et Le Droit Social, Droit En Constante évolution, Incrimine Une Série Impressionnante De Comportements Contraires Aux Droits Du Travail Et De La Sécurité Sociale. Cet Ouvrage Fait Le Point Sur L’ensemble De Ce Droit, Tant Dans Son Aspect Matériel Que Procédural. Y Sont Traités : – Les Différents Acteurs Du Droit Pénal Social ; – Les Pouvoirs Et Devoirs Des Services D’inspection ; – Les Responsabilités Pénale Et Civile Des Personnes Physiques Et Morales ; – Les Infractions Majeures Du Code Pénal Social ; – L’imputabilité Pénale Et Les Causes De Justification ; – La Procédure Pénale Sociale, Dont La Procédure Administrative Et Les Diverses Procédures Judiciaires. Cet Ouvrage, Qui Offre Une Vision Globale Du Droit Pénal Social, Allant Des Pouvoirs Des Inspections Du Travail Jusqu’à La Condamnation Du Délinquant, Est Agrémenté D’une Bibliographie Et D’un Index Alphabétique Détaillés. Il Intéressera Tous Les Praticiens De Cette Matière.

Author

Charles-ric Clesse; & Charles-Eric Clesse

Publisher

Primento Digital Publishing

Published

2013

Language

FR

ISBN

9782802742197

Subjects

Law