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Les lois relatives à l'épargne de la femme mariée : leur importance pratique pour la protection de l'épouse dans les classes laborieuses by Aftalion, Albert (1874-1956). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

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PREFACE 11 CHAPITRE I. - Le Code civil et la condition pécuniaire de l'épouse dans les classes laborieuses 15 I. - La condition de l'épouse indépendamment du régime matrimonial 16 II. - Les régimes matrimoniaux 23 CHAPITRE II. - Les transformations du droit matrimonial dans la pratique 37 I. - Le régime de la communauté dans la pratique 37 II. - Les restrictions apportées dans la pratique à la rigueur des principes en faveur de l'épouse dans les classes laborieuses 41 CHAPITRE III. - Les lois de 1850 et de 1886 sur la Caisse de retraites pour la vieillesse 48 CHAPITRE IV. - Les lois sur les Caisses d'épargne 65 Les usages de la pratique antérieurement à l'intervention législative 66 CAAPITRE V. - Les tentatives faites avant la loi de 1881 pour étendre les droits de la femme mariée en matière d'épargne 75 CHAPITRE VI. - La loi de 1881 sur les caisses d'épargne. - Les travaux préparatoires. - L'interprétation législative de la disposition relative à l'épouse 82 CHAPITRE VII. - L'interprétation doctrinale de la disposition de la loi de 1881 relative à l'épouse 95 CHAPITRE VIII. - Les résultats obtenus par la loi de 1881. - La grande extension de la portée de la loi dans la pratique 99

Author

Aftalion, Albert (1874-1956). Auteur du texte

Language

FR