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Droit romain : Du Sénatus-consulte velléien. Droit français : De la Condition de la femme mariée. Thèse... par Charles de Verninac,... by Verninac de Saint-Maur, Charles de (Henri-François-Charles de). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

What is Droit romain : Du Sénatus-consulte velléien. Droit français : De la Condition de la femme mariée. Thèse... par Charles de Verninac,... about?

INTRODUCTION 7 CHAPITRE I. - Texte, application du sénatus-consulte Velléien 9 CHAPITRE II. - Des cas où le sénatus-consulte Velléien ne l'applique pas 17 § 1. - Des actes qui ne réunissent pas tous les caractères de l'intercessio 17 § 2. - Des exceptions à l'application du sénatus-consulte Velléien 25 CHAPITRE III. - Des effets du sénatus-consulte Velléien 31 § 1. - Des effets du sénatus-consulte par rapport à la femme et à ceux qui peuvent l'invoquer de son chef 31 § 2. - Des effets du sénatus-consulte par rapport au créancier 39 CHAPITRE IV. - Innovations de Justinien 49 CHAPITRE PRELIMINAIRE. - Sur quoi est fondée l'incapacité de la femme mariée 57 CHAPITRE I. - De l'étendue de cette incapacité 61 § 1er - Actes judiciaires 61 § 2. - Actes extra-judiciaires 65 CHAPITRE II. - De l'autorisation 79 § 1er. - De l'autorisation du mari 79 § 2. - De l'autorisation de justice 88 CHAPITRE III. - Des effets de l'autorisation 101 § 1er. - Des effets de l'autorisation à l'égard de la femme 101 § 2. - Des effets de l'autorisation à l'égard du mari 108 CHAPITRE IV. - Des effets du défaut d'autorisation 114 POSITIONS 123

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Verninac de Saint-Maur, Charles de (Henri-François-Charles de). Auteur du texte

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FR