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Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901 by Aucoc, Léon is a nonfiction available to read on EtoBox.

What is Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901 about?

On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d'État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient quelquefois une place plus considérable que la législation. Parmi les matières où l'on constate ce fait qui a été comparé à l'influence du préteur sur la formation du droit romain, il faut citer particulièrement la matière des établissements publics et des établissements d'utilité publique. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Who reads Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901?

Author

Aucoc, Léon

Publisher

BnF-Partenariats

Published

2016

Language

FR

ISBN

9782346083435

Category

nonfiction

Subjects

Law