Opening book details…
Can I read La Substitution Dans le Contrat de Mandat on EtoBox?
La Substitution Dans le Contrat de Mandat by Johan Droz is a nonfiction available to read on EtoBox.
What is La Substitution Dans le Contrat de Mandat about?
Le mandataire qui se substitue un tiers renonce à l'exécution personnelle d'une partie ou de l'entier de son mandat. Les articles 394 ss CO prévoient deux dérogations importantes aux principes généraux du droit des obligations, applicables à l'excécution par un tiers.
Who reads La Substitution Dans le Contrat de Mandat?
It is typically read by self-directed learners exploring a subject in depth.
Common subject areas: history, science, philosophy, social sciences.
- Author
- Johan Droz
- Publisher
- Schulthess Juristische Medien AG
- Published
- 2008
- Language
- FR
- ISBN
- 9783725557394
- Category
- nonfiction
- Subjects
- Law
- Updated
- 2026-03-25
More by Johan Droz
Browse all works by Johan Droz
Similar books
- Le contrat de mariage : La grenadière : Gobseck. — Balzac, Honoré de, 1799-1850. (1900)
- De la justice dans l'exercice de la souveraineté; ou, Le contrat social des républiques de l'avenir, par le dr. Junqua ... — Junqua, Pierre François, 1825- (1879)
- Les lois relatives à l'épargne de la femme mariée : leur importance pratique pour la protection de l'épouse dans les classes laborieuses / par Albert Aftalion,... — Aftalion, Albert (1874-1956). Auteur du texte
- Le Contentieux De La Mise En Conformité Dans Le Règlement Des Différends De L'O.M.C. / Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System — par Andrea Hamann (2014)
- Le contrat — Justine d'Ivrey (2016)
- Le Contrat de Travail Dans Les Colonies Asiatiques. — Moresco, Emanuel, 1869-1945. (1911)