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De la réforme judiciaire dans les justices de paix by Jambois, Charles (1845-19..) is a book available to read on EtoBox.
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Plan d'ensemble de la réforme sur les attributions judiciaires des juges de paix 17 CHAP. I. - Des Modifications à apporter à la compétence civile des juges de paix 19 CHAP. II. - De la Conciliation 46 CHAP. III. - Des Modifications à apporter à la compétence pénale des juges de paix 63 CHAP. IV. - Du Choix des juges de paix et de la question de leur inamovibilité 71
- Author
- Jambois, Charles (1845-19..)
- Language
- FR
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