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Sur la conservation des monuments et objets mobiliers - Présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art - La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 by Ducrocq, Théophile is a law available to read on EtoBox.

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La loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et des objets mobiliers présentant un intérêt historique ou artistique, est venue combler heureusement une lacune de notre législation nationale. La plupart des États de l’Europe nous avaient devancé dans cette voie. Mais jusqu’à ce jour, ...

Who reads Sur la conservation des monuments et objets mobiliers - Présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art - La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889?

Author

Ducrocq, Théophile

Publisher

BnF-Partenariats

Published

2015

Language

FR

ISBN

9782346024780

Category

law

Subjects

Law

Updated

2026-03-25