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Les sociétés par actions en Allemagne : loi du 30 janvier 1937 by Baudouin-Bugnet, Pierre (1889-1956). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

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Abus du droit de vote 307 A droit de vote: indication au bilan 138 A vote plural 12; Loi introductive 16 D'une espèce spéciale 18 Egarées 73 Minières 258 Nominatives: inscription, transfert et transcription 68 Nominatives et au porteur 17 Privilégiées sans droit de vote 122 Acquisition 72 Amortissement 199 Indication au rapport annuel 135 Prix 31 De provision 51; Loi introductive 13 Annulation 73 Calcul du temps de la possession d'actions 71 Certificats de dépôt 305 Commission d'achat 72 Copropriété 70 Détérioration d'actions ou de titres provisoires 75 Doubles du bulletin de souscription 37 Droit de vote 19 Emission 41 Au-dessus du pair 15 De nouvelles actions 156 De titres nouveaux 75 Interdite 165 Montant 16 Prescriptions pénales 303 Indication au rapport annuel 135 Montant nominal 8; Loi introductive 10 Nouvelles actions 156 D'actions acquises en infraction de la loi 72 D'actions ou de titres provisoires 41 De bulletins de souscription 37 Porteurs d'actions 71 Prescriptions pénales 302 Prise en gage d'actions propres et de titres provisoires 72 Propriété 71 Réduction du nombre 74 Reprise d'actions pour le compte de la Société par actions ou d'une entreprise dépendante 51; Loi i

Author

Baudouin-Bugnet, Pierre (1889-1956). Auteur du texte

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FR