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De la Note d'infamie, en droit romain, par Eugène Hepp,... by Hepp, Eugène (1838-1908) is a book available to read on EtoBox.

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INTRODUCTION. - Bibliographie 1 19 SECTION I. Cas dans lesquels l'infamie ne peut intervenir que par suite d'une condamnation (infamia mediata) 27 40 § 4. Desjudicia publica envisagés au point de vue de la note d'infamie qui en résulte 28 41 § 2. Cas dans lesquels l'infamie résulte d'une condamnation pour delicta extraordinaria. 35 49 A. Calumnia, praevaricatio 36 50 B. Stellionat 42 53 C. Violation de sépulture 46 56 D. Crimen explilatae haereditatis 47 57 § 3. Des délits privés à la condamnation desquels la note d'infamie est attachée 48 58 §. 4. Cas dans lesquels l'infamie naît d'une condamnation intervenue à l'occasion de contrats 50 59 §. 5. Observations communes aux quatre paragraphes précédents 59 65 SECTION II. Cas dans lesquels l'infamie existe de plein droit, indépendamment de tout jugement de condamnation (infamia immediata) 66 71 § 1. Soldat expulsé de l'armée 68 72 § 2. Comédiens, gladiateurs 73 75 § 3. Lenones 76 77 § 4. Sodomites 80 78 § 5. Mariage avant l'expiration du deuil 81 79 § 6. Bigamie, doubles fiançailles 99 92 2e DIVISION. Des cas d'infamie immédiate établis postérieurement à la rédaction de l'édit perpétuel 103 93 § 1. En matière judiciaire, ou à l'occasi

Author

Hepp, Eugène (1838-1908)

Language

FR