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La loi municipale : commentaire de la lois du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. : Complétée par un appendice comprenant les actes et décisions intervenus ou publiés depuis le 14 juillet 1914 jusqu'au 1er novembre 1916. by Morgand, L. F. T. is a nonfiction available to read on EtoBox.
It is typically read by self-directed learners exploring a subject in depth.
Common subject areas: history, science, philosophy, social sciences.
- Author
- Morgand, L. F. T.
- Publisher
- [s.n.], 1917.
- Published
- 1917
- Language
- FR
- Category
- nonfiction
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