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Etude de Droit Fiches by zi.najeddine is a document available to read on EtoBox.

What is Etude de Droit Fiches about?

Le document traite de la personnalité juridique, de la capacité et des incapacités des personnes, ainsi que des éléments constitutifs et des vices des contrats selon le Code des obligations et des contrats. Il aborde également le droit pénal, définissant l

Author

zi.najeddine

Language

FR