Can I read Décret N°23 - 32 Du 26.08.2023 Précisant Les Modalités de Recouvrement Et de Répartition de La Redevance Minière on EtoBox?

Décret N°23 - 32 Du 26.08.2023 Précisant Les Modalités de Recouvrement Et de Répartition de La Redevance Minière by Bon chemin kalenga mbayo is a document available to read on EtoBox.

What is Décret N°23 - 32 Du 26.08.2023 Précisant Les Modalités de Recouvrement Et de Répartition de La Redevance Minière about?

Le document présente le Décret N° 23/32 du 26 août 2023, qui précise les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière en République Démocratique du Congo. Il établit les pourcentages de répartition des revenus entre le pouvoir central, les provinces, les entités territoriales décentralisées, et les fonds pour les victimes de violences sexuelles. Les ministres concernés sont chargés de l

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Bon chemin kalenga mbayo

Language

FR