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Les Organismes Européens de Coopération Territoriale by Géraldine Bachoué Pedrouzo; Romélien Colavitti is a book available to read on EtoBox.

What is Les Organismes Européens de Coopération Territoriale about?

L'émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l'aspect le plus récent de l'institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d'États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des structures juridiques de droit européen (Conseil de l'Europe et Union européenne), investies d'une mission d'intérêt général et créées par voie d'accord entre collectivités, autorités, établissements et entreprises publics ou parapublics. Ils sont alors dotés d'une personnalité juridique propre, de la capacité de conclure des contrats, d'aliéner des biens meubles ou immeubles, d'employer du personnel contractuel ou statutaire, d'adopter des actes unilatéraux, d'être attraits et d'ester en justice. Trois principaux statuts de ce type cohabitent à l'heure actuelle : le Groupement européen d'intérêt économique (GEIE), le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) et le Groupement eurorégional de coopération (GEC). Le présent ouvrage se propose d'étudier le droit applicable à ces structures, en identifiant difficultés rencontrées et solutions adoptées par les acteurs. Pour ce faire, il rassemble les actes du co

Author

Géraldine Bachoué Pedrouzo; Romélien Colavitti

Publisher

Primento Digital Publishing

Published

2018

Language

FR

ISBN

9782802761266