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Code Securite Sociale Articles by ranokeemmanuel1 is a document available to read on EtoBox.

Le Code de Sécurité Sociale définit les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale, incluant les salariés et les fonctionnaires sans régime particulier. Les cotisations sont constituées des contributions des employeurs et des travailleurs, avec des taux fixés par décret, et les prestations de maternité sont fournies par la branche des prestations familiales. Les femmes salariées reçoivent une indemnité journalière pendant les périodes de maternité et ont droit à des soins gratuits lors de l

Author

ranokeemmanuel1

Language

FR