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La loi municipale; commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes by Morgand, Léon [François Théophile], 1838- is a nonfiction available to read on EtoBox.
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Common subject areas: history, science, philosophy, social sciences.
- Author
- Morgand, Léon [François Théophile], 1838-
- Publisher
- Berger-Levrault et cie, 1906.
- Published
- 1906
- Language
- FR
- Category
- nonfiction
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