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Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo: Bilan et perspectives d'avenir (Études africaines) by Jivet Ndela Kubokoso is a book available to read on EtoBox.

What is Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo: Bilan et perspectives d'avenir (Études africaines) about?

La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC?

Author

Jivet Ndela Kubokoso

Publisher

Editions L'Harmattan

Published

2020

Language

FR

ISBN

9782343201122

Subjects

Law

Updated

2026-03-24