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Dédommagement Véhicule et Renonciation by u1993673071 is a document available to read on EtoBox.

M. AOUINI Mehdi atteste avoir reçu un dédommagement de 300 € de Mme MARI Patricia concernant un différend sur le véhicule C5 Aircross. Il confirme que ce paiement règle définitivement le litige et renonce à toute action future liée à ce différend. Cet accord est considéré comme une transaction selon le Code civil.

Author

u1993673071

Language

FR