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Récapitulatif Des Formalités Foncières by loiu is a document available to read on EtoBox.

Le document présente un récapitulatif des désignations des immeubles et des formalités liées à la publicité foncière pour la période du 01/01/1974 au 21/03/2024. Il inclut également une liste détaillée des formalités publiées, notamment des hypothèques judiciaires et légales, ainsi que des bordereaux rectificatifs. En outre, il répond à une demande de renseignements spécifique concernant ces formalités.

Author

loiu

Language

FR