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Pétition contre les traités de commerce éventuels : adressée aux chambres by Cossé, Emile (1830-1892). Auteur du texte is a book available to read on EtoBox.

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Exposé de la situation; rappel des raisons qui doivent faire souhaiter qu'elle soit modifiée 10 Définitions préalables, principes essentiels 13 CHAPITRE I. Dispositions constitutionnelles, qui ont successivement fixé le droit du pouvoir exécutif de conclure des traités de commerce et qui ont déterminé les conditions de vote de l'impôt 16 CHAPITRE II. Réalité dans les différents systèmes, du droit de conclure des traités de commerce 22 CHAPITRE III. Valeur et portée de la dérogation au principe du vote annuel de l'impôt, édictée par la Charte de 1814 25 CHAPITRE IV. Réalité du droit absolu, que semblait avoir l'Empereur de conclure le traité de 1860 31 Eléments d'appréciation tirés de la pratique 36 CHAPITRE V. Traités de commerce et de navigation. Nécessité de les conclure. Usage qu'on en a fait jusqu'en 1852 38 CHAPITRE VI. Traité de 1786 43 CHAPITRE VII. Traité de 1860. Historique. Valeur des résultats économiques qu'il a donnés 48 CHAPITRE VIII. Valeur du traité de 1860, au point de vue des conséquences politiques et sociales qui en découlent 53 CONCLUSIONS 60 NOTE 1. Textes constitutionnels qui ont détermé successivement la portée du droit du pouvoir exécutif de conclure des tr

Author

Cossé, Emile (1830-1892). Auteur du texte

Language

FR