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Précis de droit public et administratif, par M. A. Batbie,... Extrait du "Cours de droit public et administratif" par M. Laferrière,... by Batbie, Anselme (1828-1887) is a book available to read on EtoBox.

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Avertissement 13 Notions générales 15 DROIT PUBLIC. 3 CHAP. Ier. - Droits garantis aux citoyens 16 § 1. - Égalité civile 16 § 2. - Liberté individuelle 17 § 3. - Inviolabilité du domicile 18 § 4. - Propriété 18 § 5. - Liberté religieuse 19 § 6. - Liberté de la presse 23 § 7. - Liberté du travail et de l'industrie 25 § 8. - Droit d'association et de réunion 26 § 9. - Droit de pétition 27 § 10. - Gratuité et publicité de la justice 28 § 11. - Vote de l'impôt 30 § 12. - Responsabilité des agents du pouvoir 31 § 1 3. - Séparation des pouvoirs 32 CHAP II - Grands pouvoirs de l'État 33 Pouvoir législatif 33 § 1. - Conseil d'État 34 § 2. - Corps législatif 34 § 3. - Sénat 37 Pouvoir exécutif 39 § 1. - Empereur 39 § 2. - Ministres 44 Haute Cour de justice 45 DROIT ADMINISTRATIF. 3 PREMIÈRE PARTIE. - ADMINISTRATION ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES 48 Divisions administratives 48 Division des fonctionnaires 51 1° Des autorités administratives 52 § 1. - Ministres 52 § 2. - Conseil d'État 54 § 3. - Préfets 56 § 4. - Secrétaires généraux 58 § 5. - Conseil de préfecture 59 § 6. - Conseil général 61 § 7. - Sous-préfets 65 § 8. - Conseil d'arrondissement 66 § 9. - Maires et adjoints 68 § 10. - Conseil

Author

Batbie, Anselme (1828-1887)

Language

FR