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IRSB Cession B103 by sapopos179 is a document available to read on EtoBox.

Ce document est un formulaire de transfert de brevet ou de demande de brevet, incluant des sections pour les informations sur le brevet, les parties impliquées, et les détails de la cession ou de la concession de licence. Il nécessite des informations sur le cédant, le concessionnaire, ainsi que sur la nature et la durée des droits transférés. Les parties doivent certifier la conformité des informations avec l

Author

sapopos179

Language

FR