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Nomenclature des Taxes en RDC 2018 by Emmanuel KATAY is a document available to read on EtoBox.

What is Nomenclature des Taxes en RDC 2018 about?

Le document présente deux ordonnances-lois de la République Démocratique du Congo, datées du 13 mars 2018, qui fixent la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central ainsi que ceux des provinces et entités territoriales décentralisées. Ces textes établissent les modalités de perception et de répartition des recettes fiscales, stipulant que toutes les recettes doivent être versées au Trésor public. Les ordonnances précisent également les sanctions en cas de violations des lois fiscales en

Author

Emmanuel KATAY

Language

FR