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Petit manuel des élections municipales, dispositions légales et réglementaires, solutions de jurisprudence, par A. Souviron,... by Souviron, Alfred is a book available to read on EtoBox.

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Division de l'ouvrage 14 I. - CONVOCATION DES ÉLECTEURS 15 II. - OPÉRATIONS ÉLECTORALES 30 Cartes électorales 30 Distribution des cartes 30 Lieu du vote 32 Bureau électoral 33 Présidence du bureau 40 Secrétaire 43 Fonctions du président 44 Police de l'assemblée 45 Ouverture du scrutin 49 Boîte du scrutin 50 Réception des bulletins 53 Vote 55 Emargements 58 Clôture du scrutin 62 Dépouillement 64 Bulletins 69 Proclamation 79 Procès-Verbal 81 Second tour de scrutin 86 III. - RÉCLAMATIONS 91 1er degré de juridiction (conseil de préfecture) 91 Procédure 96 2e degré de juridiction (conseil d'Etat.) 99

Author

Souviron, Alfred

Language

FR