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Recours En Matière de Succession by Aleks ÇAÇI is a document available to read on EtoBox.

What is Recours En Matière de Succession about?

Le document présente un mémoire de recours adressé au Tribunal fédéral suisse concernant un litige sur une donation et une succession entre Francis Weber et Marius Fischer. Le mémoire contient des arguments sur la recevabilité du recours, les décisions contestées, les faits, le droit applicable concernant la donation et la succession, et les conclusions.

Author

Aleks ÇAÇI

Language

FR