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Contrats spéciaux by Daniel Mainguy is a nonfiction available to read on EtoBox.

What is Contrats spéciaux about?

Abréviations v| Introduction...... — - i| Isection i Notion de contrats spéciaux s| [section 2 ÉVOLUTION DES CONTRATS SPÉCIAUX 12| Section3 Domaine des contrats spéciaux 23[ Première partie Les contrats portant sur une CHOSE - 29 TITRE 1 Les CONTRATS ASSURANT LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DE LA CHOSE 31 [sous-titre 1 La vente 32| |chapitre i Les éléments communs de (a vente 37| Isection l L’identification de la vente 37| S i. La vente et les autres contrats portant sur une chose 38| A. La vente et d'autres contrats translatifs de propriété 38| B. La vente et les contrats non translatifs de propriété 40| S 2. La vente et les contrats portant sur un service 42| [section 2 La preuve et la forme de la vente 48 § i. Le formalisme de la vente d’immeuble 49 § 2. Le formalisme de la cession de fonds de commerce 50 § 3. Le formalisme dans d'autres ventes mobilières 51 [chapitre 2 La formation de la vente (traits communs) 53| [section 1 Les parties à la vente 54| |§i. Le vendeur" 54| A. La capacité de vendre 54| B. Les restrictions à la liberté de vendredi. 56| § 2. L'acheteur 59] A. Les incapacités d'acheter 59[ B. Les restrictions à la libert

Who reads Contrats spéciaux?

Author

Daniel Mainguy

Publisher

Dalloz

Published

2014

Language

FR

Category

nonfiction

Subjects

Law, Civil Rights Law