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Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : Protéger le climat, préserver le marché intérieur by Cédric Cheneviere-Mesdag; Paul Nihoul is a book available to read on EtoBox.

What is Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : Protéger le climat, préserver le marché intérieur about?

Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation. Jusqu'à son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entenden

Author

Cédric Cheneviere-Mesdag; Paul Nihoul

Publisher

Primento Digital Publishing

Published

2018

Language

FR

ISBN

9782802761174