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Code criminel de l'Empereur Charles V, vulgairemant appellé la Caroline : contenant les loix qui sont suivies dans les jurisdictions criminelles de l'Empire, et a l'usage des Conseils de Guerre des troupes suisses. is a book available to read on EtoBox.
- Publisher
- chez Jean-Edme Dufour & Phil. Roux, 1779.
- Published
- 1779
- Language
- FR
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