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Cours de Droit Administratif Béninois by Fructueux Sokponwe is a document available to read on EtoBox.

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les relations entre les administrations et les administrés, fondée sur des principes tels que la légalité et la continuité du service public. Les actes administratifs incluent des décisions unilatérales et des contrats, soumis à des conditions de légalité. Le contentieux administratif est géré par des juges administratifs, avec des recours tels que le recours pour excès de pouvoir.

Author

Fructueux Sokponwe

Language

FR